Politique de confidentialité
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (ci-après « DP »)
Conformément au RGPD (« General Data Protection Regulation ») Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, en vigueur depuis le 25.05.2018, et à la loi n° 18/2018 sur la protection des données personnelles (ci-après également « la Loi et le Règlement ») et (ci-après également « les Conditions »)
Nous respectons les règles, c'est pourquoi la protection de vos DP est importante pour nous. Nous traitons les DP conformément aux présentes conditions.
Responsable du traitement
La protection de votre vie privée lors de l'utilisation de notre site internet est pour nous d'une importance capitale. C'est pourquoi nous vous informons de manière détaillée dans le texte suivant sur le traitement de vos données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société : Taxios s. r. o., dont le siège social est situé au Lermontovova 911/3, 811 05 Bratislava – arrondissement municipal Staré Mesto, IČO : 56 055 251, société inscrite au Registre du Commerce du Tribunal de District Bratislava III, section Sro, dossier n° 176103/B (ci-après également « la société » ou « le responsable du traitement »). La société respecte strictement les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles lors de leur utilisation et de leur traitement.
Coordonnées du responsable du traitement :
E-mail : info@taxios.eu
Tél. +421 2 3322 1232
La présente déclaration de protection des données personnelles s'applique uniquement à (ci-après également « notre site internet ») et à ses sous-pages associées ainsi qu'à l'application Taxios, mais pas aux sites internet contrôlés et exploités par des tiers. Veuillez noter que les sites internet de tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que vous devriez lire attentivement avant de fournir des données personnelles à des tiers afin de protéger votre vie privée.
1. SÉCURITÉ DES DONNÉES
1.1 Protection des données personnelles.
La société applique des mesures de sécurité strictes pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou accidentel, toute modification, destruction ou perte, tout transfert non autorisé, ainsi que tout autre traitement non autorisé ou abus. La société exige des mesures de sécurité tout aussi strictes pour le traitement des données personnelles de la part de tous les sous-traitants qu'elle utilise, sur la base de contrats de sous-traitance conclus conformément à l'art. 28 du Règlement. Les mesures adoptées font l'objet de contrôles réguliers et sont continuellement adaptées à l'état de l'art le plus récent. En cas de violation de la protection de vos données personnelles, nous vous en informerons sans retard excessif dans un délai de 72 heures si une telle violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits.
1.2 Responsabilité en matière de protection des données personnelles
Si vous avez reçu des identifiants d'accès à nos outils en ligne sur notre site internet et pour leur utilisation, vous êtes responsable en tant qu'utilisateur de la conservation sécurisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de leur confidentialité.
1.3 Chiffrement de la transmission
Vos DP sont transmises de manière sécurisée grâce au chiffrement. Le système de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) est le plus couramment utilisé pour la communication sécurisée avec les serveurs web. Les DP dans nos systèmes, comme le site internet, sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adéquates contre la perte, la destruction, la modification et la diffusion des données par des personnes non autorisées.
2. TERMES FONDAMENTAUX
Personne concernée. Toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.
Consentement de la personne concernée. Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle celle-ci, sous la forme d'une déclaration ou d'un acte positif clair, accepte le traitement de ses données personnelles.
Données personnelles. Données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant généralement utilisable tel que le nom, le prénom, le numéro d'identification, les données de localisation ou un identifiant en ligne, ou par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement des données personnelles. Opération de traitement ou ensemble d'opérations de traitement effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement, que ce soit par des moyens automatisés ou non automatisés.
Violation de données personnelles. Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Responsable du traitement. Toute entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et traite les données personnelles en son propre nom.
Sous-traitant. Toute entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire. Toute entité à laquelle des données personnelles sont communiquées, qu'elle soit ou non un tiers. Ne sont pas considérées comme destinataires les autorités publiques qui traitent des données personnelles sur la base d'une réglementation spécifique ou d'un traité international liant la République slovaque, conformément aux règles de protection des données personnelles applicables à la finalité du traitement en question.
Tiers. Toute entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ou toute autre personne physique qui traite des données personnelles sous l'autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant.
3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Données personnelles que vous fournissez
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions légales actuellement applicables en matière de protection des données personnelles.
3.2 Les personnes concernées sont :
Les visiteurs du site internet et de l'application Taxios, les futurs clients, les clients, les employés des clients, les fournisseurs, les acheteurs, les abonnés sur les réseaux sociaux, etc.
3.3 Finalité du traitement des DP, base juridique, catégorie de données personnelles et délai d'effacement
4. RÉSEAUX SOCIAUX
Le responsable du traitement est responsable de la collecte des données et, en partie, les exploitants des plateformes de réseaux sociaux également. Dans certaines opérations de traitement, nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l'art. 26, point 4 du Règlement.
Le responsable du traitement exploite des pages sur les plateformes suivantes :
Les exploitants de ces réseaux sociaux disposent de leurs propres règles, infrastructures de service et dispositions en matière de protection des données personnelles. Les conditions d'exploitation et contractuelles desdites sociétés s'appliquent à la protection des DP des personnes concernées. Les utilisateurs des réseaux sociaux sont responsables de leur contenu et de leurs profils. Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles par le responsable du traitement :
– Facebook :
La finalité du traitement des données personnelles est la création de profils d'entreprise sur les réseaux sociaux afin d'améliorer la communication avec les clients (anciens et potentiels).
Nous pouvons collecter des données statistiques anonymes sur vos visites grâce à une fonction appelée Facebook Insight, mise à notre disposition gratuitement par Facebook selon des conditions d'utilisation inmodifiables. Ces données sont collectées par le biais de fichiers cachés (ci-après également « cookies (ID) »), chacun contenant un code utilisateur unique actif pendant une période de deux ans, et Facebook le stocke sur le disque dur de l'ordinateur ou d'un autre appareil des visiteurs de la page fan. Le code utilisateur, qui peut être associé aux données de connexion des utilisateurs inscrits sur Facebook, est collecté et traité lors de l'ouverture des pages fan.
La base juridique du traitement des données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, point f) – intérêt légitime.
Les données personnelles que vous publiez sur nos pages et comptes de réseaux sociaux, telles que les commentaires, les mentions « j'aime », les vidéos, les images, etc., sont publiées via la plateforme du réseau social. Nous ne traitons pas ensuite les données personnelles à d'autres fins. Le responsable du traitement se réserve le droit de supprimer les commentaires et autres contenus (vidéos, images, etc.) s'ils violent la législation applicable (commentaires haineux, commentaires sarcastiques, commentaires racistes ou portant autrement atteinte aux droits et libertés fondamentaux), ainsi que le droit de partager vos publications si vous communiquez via les réseaux sociaux.
Les publications sont conservées sur notre « timeline » sur la page pour une durée illimitée ou jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou que nous les supprimions en tant que responsable du traitement.
5. NOS PARTENAIRES
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires. Il s'agit notamment de sociétés postales ; de conseillers professionnels (p. ex. avocats, huissiers, notaires, tribunaux, traducteurs) ; de fournisseurs d'équipements logiciels standard (p. ex. Microsoft, Google) ; de fournisseurs de support technique, de développement et d'administration de systèmes et d'applications informatiques, de traitement et de stockage de données (p. ex. Google Analytics) ; de fournisseurs de services d'hébergement ; d'exploitants de réseaux sociaux ; de collaborateurs externes du responsable du traitement.
La société utilise les sous-traitants suivants :
Google LLC – Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (outils de marketing en ligne),
Google Analytics – Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (statistiques),
Facebook, Inc. (outils de marketing en ligne), Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, United States,
Facebook Pixel, Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, United States,
Société comptable, cabinet d'avocats, hébergement web,
Services de taxi utilisant l'application Taxios.
Les données personnelles sont fournies dans le cadre de l'exécution d'obligations découlant des réglementations juridiques applicables (p. ex. autorités répressives, autorités publiques, etc.) ou de réglementations de l'UE directement applicables en République slovaque, ou à des sous-traitants dans le cadre de relations contractuelles conformément au RGPD et à la loi sur la protection des données personnelles.
La sélection de nos partenaires est réalisée en tenant compte, entre autres, des garanties de leur diligence professionnelle, ces entités étant liées par des obligations de confidentialité et l'obligation d'adopter des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin que le traitement des données personnelles réponde aux exigences du RGPD et de la Loi.
6. MOINS DE 16 ANS
Nous attirons l'attention sur le fait que tous les outils en ligne de notre site internet qui traitent des données personnelles ne peuvent être utilisés que par des personnes ayant atteint l'âge de 16 ans. L'utilisation des outils en ligne et le traitement des données qui en résulte par des utilisateurs en dessous de cette limite d'âge sans le consentement des parents/représentants légaux sont interdits. Si de telles données personnelles devaient néanmoins être traitées, nous cesserons leur traitement dès que nous en aurons connaissance.
7. DURÉE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement traite les DP uniquement pendant la durée nécessaire et respecte les principes de traitement des DP. Si un consentement nous a été accordé, pour la durée du consentement ou jusqu'à sa révocation.
Lorsque nous traitons des DP sur une base légale, p. ex. les documents comptables, ceux-ci sont traités pendant une durée de 10 ans. Les données relatives aux cookies sont traitées par le responsable du traitement pendant toute la durée du consentement à l'utilisation des cookies, c'est-à-dire pendant la période pendant laquelle vous autorisez le stockage des cookies dans votre navigateur, ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée contre le traitement de vos données à cette fin. Tout traitement ultérieur des DP au-delà des délais mentionnés n'est effectué par le responsable du traitement que s'il est nécessaire à l'exécution d'obligations découlant des réglementations juridiques applicables.
8. TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS
Le responsable du traitement limite le transfert de DP vers un pays tiers ou une organisation internationale, y compris l'identification du pays ou de l'organisation internationale. Toutefois, certains destinataires peuvent avoir des serveurs situés en dehors de l'UE (Google, Facebook). Ces serveurs peuvent être situés aux États-Unis d'Amérique (USA). Les USA sont considérés comme un pays tiers n'assurant pas un niveau de protection adéquat, compte tenu de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire SCHREMS II du 16 juillet 2020, qui a invalidé le système « Privacy Shield » ; des clauses contractuelles types approuvées par la Commission sont utilisées pour les transferts de données. Dans nos conditions, le transfert de données intervient lors de l'utilisation des services suivants : i) fourniture d'analyses statistiques (Google Analytics), ii) page fan sur le réseau social.
Ces transferts sont effectués uniquement sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission, et des garanties appropriées ont été fournies au sens de l'article 46 du RGPD :
Conditions de protection de la vie privée
Garanties appropriées fournies au sens de l'article 46 du RGPD
9. PROFILAGE AUTOMATISÉ
Le responsable du traitement traite les DP sous forme papier et électronique. Le responsable du traitement n'utilise pas de profilage automatisé des DP.
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous avez le droit d'exercer vos droits en vertu du RGPD, à savoir (i) le droit de rectification, (ii) le droit à l'effacement, (iii) le droit à la portabilité des données, (iv) le droit d'opposition, (v) le droit de retirer votre consentement, (vi) le droit d'accès aux informations, (vii) le droit à la limitation. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la société par notification à l'adresse e-mail info@taxios.eu
Droit à l'information
Vous pouvez nous demander une confirmation/information quant à savoir si et dans quelle mesure vos DP sont traitées. En tant que société, nous sommes tenus de fournir des informations sur la base de votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une telle demande.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger sans délai excessif vos DP inexactes ou de faire compléter vos DP incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque la finalité (raison) pour laquelle elles ont été collectées a cessé d'exister. Il s'agit d'un traitement illicite, d'un traitement portant atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts légitimes protégés, ou d'un traitement fondé sur votre consentement que vous avez retiré. Il existe cependant des raisons pour lesquelles vos données ne peuvent être immédiatement effacées, telles que les délais de conservation imposés par la loi, une base juridique pour le traitement des données personnelles et autres.
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez nous demander de mettre les DP que vous nous avez fournies à la disposition d'un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible, à condition que les DP soient traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou sur la base d'un contrat et que le traitement des DP soit effectué par des moyens automatisés.
Droit d'opposition
Si nous traitons vos DP sur la base juridique de l'intérêt légitime ou de l'intérêt public, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous ne devons plus traiter les données personnelles, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou s'il existe des motifs pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Retrait du consentement
Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement, nous vous informons que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez le retirer de la même manière que vous l'avez donné. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement de vos données antérieur au retrait du consentement ; toutefois, vous devez être informé de ce fait avant de donner votre consentement.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données lorsque
– vous contestez l'exactitude de ces données, pendant une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude des données, – le traitement de vos données est illicite, mais vous refusez l'effacement et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données, – nous n'avons plus besoin des données pour la finalité prévue, mais vous avez encore besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou – vous vous êtes opposé au traitement des données.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que nous avons violé la Loi et/ou le RGPD lors du traitement de vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions clarifier d'éventuelles questions. Vous avez toutefois naturellement le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Office slovaque de protection des données personnelles. Un modèle de proposition est publié sur le site internet de l'Office de protection des données personnelles, Hraničná 12, 820 02 Bratislava. L'Office examinera votre demande dans un délai de 30 jours et statuera dans un délai de 90 jours, ou pourra raisonnablement prolonger ce délai.
11. DISPOSITIONS FINALES
Les présentes dispositions entrent en vigueur le 27.11.2024. Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier les présentes conditions en cas de modification du traitement des DP au sein de la société et en cas de modification législative.