Conditions générales
Bienvenue sur la plateforme Taxios, exploitée par Taxios s. r. o. Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme logicielle Taxios, y compris les applications mobiles, l'interface web et les services associés (collectivement « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Définitions
Client désigne une personne morale ou une personne physique – entrepreneur qui utilise la Plateforme pour gérer son service de taxi ou une autre activité de transport ou connexe. Utilisateur désigne une personne autorisée par le Client à utiliser la Plateforme (p. ex. chauffeur, répartiteur, administrateur). Fournisseur désigne la société Taxios s. r. o. Contrat désigne l'ensemble des présentes Conditions et de tout accord commercial ou de prépaiement distinct conclu entre le Client et le Fournisseur.
2. Nature du service
Taxios est une plateforme technologique fournie en tant que service (SaaS) qui offre des outils pour la gestion des commandes, des chauffeurs, de l'infrastructure téléphonique, de l'automatisation des processus et des fonctionnalités supplémentaires, y compris des outils de support de paiement et d'enregistrement des transactions.
Le Fournisseur n'agit pas en tant qu'exploitant de service de taxi, intermédiaire de transport, entité comptable, conseiller fiscal, établissement de paiement ni en tant que tout autre entité réglementée. Le Fournisseur n'est pas une entité responsable de l'enregistrement légal des revenus, des déclarations fiscales, de la comptabilité ou de l'exécution d'autres obligations légales du Client. La Plateforme est un outil technique que le Client utilise exclusivement sous sa propre responsabilité.
3. Compte, accès et sécurité
Le Client est responsable de la création et de la configuration de son compte, de la création et de la gestion des Utilisateurs et de veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à la Plateforme. Le Client assume l'entière responsabilité de toutes les actions effectuées sous son compte et du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion.
Le Client est tenu d'informer sans délai le Fournisseur de tout soupçon d'utilisation abusive du compte, d'incident de sécurité ou d'accès non autorisé. Le Fournisseur est en droit de restreindre ou de suspendre temporairement l'accès si cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.
4. Licence et utilisation autorisée
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement régulier des frais convenus, le Fournisseur accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser pour les propres besoins commerciaux du Client, dans le cadre (p. ex. nombre de véhicules, Utilisateurs) convenu dans l'accord commercial correspondant.
Le Client et ses Utilisateurs ne doivent pas : (a) procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter d'obtenir le code source de la Plateforme ; (b) contourner les mesures de protection technique ; (c) utiliser la Plateforme d'une manière entraînant sa surcharge ou son endommagement ; (d) utiliser la Plateforme à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers ; ou (e) fournir la Plateforme à des tiers sous forme de sous-licence, de location ou de services de type « software as a service » sans le consentement écrit préalable du Fournisseur.
5. Programmes de services, prix et conditions de paiement
Les prix spécifiques, les périodes de facturation, les périodes d'essai et les limites (p. ex. nombre de véhicules, Utilisateurs, appels ou transactions) peuvent être convenus dans une commande séparée, un barème de prix ou un contrat entre le Client et le Fournisseur. Sauf accord contraire, les frais sont payables d'avance pour la période de facturation concernée.
En cas de retard de paiement du Client, le Fournisseur est en droit (après un avis raisonnable, si possible) de restreindre ou de suspendre l'accès du Client à la Plateforme jusqu'au paiement des sommes dues. La suspension du service n'affecte pas le droit du Fournisseur d'exiger le paiement des frais déjà échus.
6. Données et leur gestion
Toutes les données, enregistrements et informations saisis dans la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs restent la propriété du Client. Le Client assume l'entière responsabilité du contenu, de la licéité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données.
Le Client peut modifier ou supprimer ses données par le biais des fonctions disponibles de la Plateforme. Le Fournisseur n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de données causés par les actions ou omissions du Client ou de ses Utilisateurs, y compris la suppression accidentelle, une configuration incorrecte ou le défaut d'exportation des données avant la fin du service.
7. Données personnelles et vie privée
Le traitement des données personnelles en lien avec la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité distincte et/ou un contrat de traitement des données personnelles. Le Client est tenu de veiller à ce que son utilisation de la Plateforme soit conforme aux réglementations juridiques applicables en matière de protection des données personnelles (p. ex. information des personnes concernées, base juridique du traitement, durées de conservation).
Si le Fournisseur agit en tant que sous-traitant de données personnelles pour le compte du Client, le Client reste le responsable du traitement et est responsable de la licéité des instructions de traitement et de l'exécution des obligations envers les personnes concernées et les autorités de contrôle.
8. Services téléphoniques, de paiement et autres services de tiers
La Plateforme peut utiliser des services de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des opérateurs de télécommunications, des services cloud, des fournisseurs d'hébergement, des services de cartographie et d'analyse, et des fournisseurs de solutions de paiement et d'enregistrement (p. ex. SumUp, institutions bancaires, systèmes VRP/eKasa).
Ces services sont exploités conformément aux conditions générales de leurs fournisseurs respectifs. Le Fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité, de la fonctionnalité ou de la conformité juridique de ces services et n'assume aucune responsabilité pour les pannes, limitations, retards ou erreurs causés par ces services de tiers.
Les fonctions de la Plateforme relatives au support de paiement ou à l'enregistrement des recettes sont exclusivement de nature technique et ne remplacent pas les obligations comptables, fiscales ou autres obligations réglementaires du Client. Le Client assume l'entière responsabilité de l'évaluation fiscale correcte, de l'enregistrement des recettes, du respect des obligations VRP/eKasa et de la conformité avec toutes les lois connexes.
9. Responsabilité juridique et réglementaire du Client
Le Client est seul responsable de l'exploitation de son service de taxi ou d'une autre activité commerciale dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations en matière de transport, de licences, de droit du travail, de protection des consommateurs, de fiscalité, de comptabilité et de protection des données personnelles dans la juridiction concernée.
Le Fournisseur ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. Toute information ou paramètre disponible dans la Plateforme est de nature générale et technique, et le Client est tenu de vérifier leur adéquation auprès de ses propres conseillers professionnels avant de s'y fier pour l'exécution d'obligations légales.
10. Disponibilité du service, maintenance et support
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Le Fournisseur s'efforce d'assurer un niveau élevé de disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur ni sécurisé de la Plateforme.
Des pannes temporaires ou des limitations de fonctionnement peuvent survenir en raison de la maintenance, des mises à jour, d'interventions techniques, de défaillances de services de tiers ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Fournisseur. Dans la mesure du raisonnablement possible, les interruptions planifiées ayant un impact sur le fonctionnement seront annoncées à l'avance.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif, ni du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, de la perte de clients, de l'interruption d'activité, de la perte ou de l'endommagement de données, des amendes, pénalités ou atteinte à la réputation survenant en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages causés par (a) une utilisation incorrecte ou illicite de la Plateforme ; (b) des données inexactes, incomplètes ou obsolètes saisies par le Client ou les Utilisateurs ; (c) des décisions prises par le Client sur la base de données ou de résultats issus de la Plateforme ; ou (d) des actes ou omissions de tiers fournissant des services téléphoniques, de paiement, d'hébergement ou autres.
Si la responsabilité du Fournisseur ne peut être entièrement exclue en raison de dispositions impératives du droit, la responsabilité totale du Fournisseur est dans tous les cas limitée au montant des frais que le Client a effectivement payés au Fournisseur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
12. Indemnisation
Le Client s'engage à indemniser le Fournisseur et à le tenir indemne de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) survenant en relation avec (a) une violation des présentes Conditions par le Client ou ses Utilisateurs ; (b) une utilisation illicite de la Plateforme par le Client ; ou (c) des réclamations de tiers relatives aux données ou contenus saisis dans la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.
13. Durée et résiliation du service
Le Contrat est en principe conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans un accord écrit. Le Client peut mettre fin à l'utilisation de la Plateforme conformément au délai de préavis ou au mécanisme de résiliation prévu dans le barème de prix ou le contrat correspondant.
Le Fournisseur est en droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client à la Plateforme (en tout ou en partie) si le Client viole substantiellement les présentes Conditions ou est en retard significatif de paiement et ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable après réception d'une mise en demeure, ou si la suspension est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ou d'autres clients.
À la résiliation du Contrat, le Client est tenu d'exporter ou de sécuriser d'une autre manière ses données dans un délai raisonnable avant le blocage de l'accès. Le Fournisseur est en droit de supprimer les données du Client après l'expiration d'un délai raisonnable, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi.
14. Modifications de la Plateforme et des présentes Conditions
Le Fournisseur améliore continuellement la Plateforme et peut introduire de nouvelles fonctionnalités, modifier celles existantes ou cesser de fournir certaines parties du service, à condition que cela n'entraîne pas une réduction disproportionnée des fonctionnalités clés convenues.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée par le biais de la Plateforme ou sur le site internet. En continuant à utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, le Client exprime son accord avec la nouvelle version.
15. Droit applicable, règlement des litiges et langue
Les présentes Conditions et tous les litiges y afférents sont régis par le droit de la République slovaque, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Dans le cas où les présentes Conditions seraient traduites dans d'autres langues, la version en langue slovaque prévaut, sauf si des dispositions impératives du droit (notamment en matière de protection des consommateurs, le cas échéant) en disposent autrement. Les parties contractantes s'engagent à résoudre tout litige de préférence à l'amiable ; si aucun accord n'est trouvé, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de la République slovaque, sauf si des dispositions impératives prévoient une autre juridiction.
Merci d'utiliser la plateforme Taxios.